ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site KARICULTURE.NET et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

KARICULTURE.NET se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site KARICULTURE.NET est assurée par KARICULTURE COMMUNICATION – ENTREPRISE INDIVIDUELLE (E.I.) dont le siège social est situé à la Résidence La Darse – n°192 – Rue Dugommier – 97110 POINTE-À-PITRE – GUADELOUPE – Numéro de SIREN : 818 163 511

La Gérante et Directrice de la publication est Madame Évelyne CHAVILLE

L’hébergeur du site kariculture.net est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Développement :

CREAWEBSTUDIO
Adresse : rue camille turlet
Site Web : www.creawebstudio.com

 

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

 

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site KARICULTURE.NET permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Lire des Articles d’informations sur la Culture dans la Caraïbe
  • Consulter et télécharger des Photographies
  • Consulter et télécharger des Vidéos
  • Participer à des Sondages sur l’Actualité culturelle de la Caraïbe

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de  KARICULTURE.NET.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [contact@kariculture.net].

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les textes, photos, vidéos, marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Pour contacter le site KARICULTURE.NET, il est demandé à l’Utilisateur de remplir un formulaire de contact.

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour adresser une réponse à  l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

KARICULTURE.NET se conforme strictement aux lois en vigueur : aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. L’utilisateur est toutefois informé que, conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site,  pourront être exploitées par KARICULTURE.NET à des fins commerciales ou cédées à des sociétés tierces, et qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • un formulaire de contact ;
  • par mail à contact@kariculture.net ;
  • par voie postale au Résidence La Darse n°192 – rue Dugommier – 97110 POINTE-À-PITRE – GUADELOUPE

Utilisation des cookies par KARICULTURE.NET

Le site WWW.KARICULTURE.NET peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site KARICULTURE.NET sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de KARICULTURE.NET qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site KARICULTURE.NET se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le tribunal de Pointe-à-Pitre est compétent.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut adresser à KARICULTURE.NET une chronique, une réflexion sur un sujet culturel. Après validation, ces contributions pourront être publiées dans la rubrique Forum du Site.

Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

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Date de Publication : 14 Septembre 2016